{"id":45728,"date":"2019-11-27T11:04:09","date_gmt":"2019-11-27T10:04:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.vertal.fr\/donnees-personnelles\/"},"modified":"2025-07-10T10:49:41","modified_gmt":"2025-07-10T08:49:41","slug":"personal-data","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.vertal.fr\/en\/personal-data\/","title":{"rendered":"Personal data"},"content":{"rendered":"\r\n<p><strong>https:\/\/www.vertal.fr attache la plus grande importance \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. A cet effet, la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 vous permettra de comprendre quelles donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel nous collectons et ce que nous en faisons.<\/strong><\/p>\r\n<p><strong>Notre site internet collecte certaines Donn\u00e9es personnelles de ses Utilisateurs.<\/strong><\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><b>PROPRI\u00c9TAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/b><\/p>\r\n<p>Adresse : 11 rue de l&#8217;Industrie 85250 LA RABATELIERE &#8211; France<\/p>\r\n<p>Courriel de contact du Propri\u00e9taire :\u00a0<a href=\"mailto:contact@vertal.fr\">contact@vertal.fr<\/a><\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><b>TYPE DE DONNEES COLLECTEES<\/b><\/p>\r\n<p>Figurent parmi les types de Donn\u00e9es personnelles que ce site collecte directement ou en recourant \u00e0 des tiers : pr\u00e9nom, nom de famille, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique, Cookie et Donn\u00e9es d&#8217;utilisation.<\/p>\r\n<p>Les d\u00e9tails complets sur chaque type de Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont fournis dans les parties consacr\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou par des textes d&#8217;explication sp\u00e9cifiques publi\u00e9s avant la collecte des Donn\u00e9es.<\/p>\r\n<p>Les Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre librement fournies par l&#8217;Utilisateur, ou, en cas de Donn\u00e9es d&#8217;utilisation, collect\u00e9es automatiquement lorsque vous utilisez le site internet.<\/p>\r\n<p>Sauf indication contraire, toutes les Donn\u00e9es demand\u00e9es par ce site sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services ou de renseignements par le site. Dans le cas o\u00f9 ce site pr\u00e9cise que certaines Donn\u00e9es ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entra\u00eener de cons\u00e9quences sur la disponibilit\u00e9 ou le fonctionnement des services ou renseignements.Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Donn\u00e9es personnelles obligatoires sont invit\u00e9s \u00e0 contacter le Propri\u00e9taire.<\/p>\r\n<p>Toute utilisation des Cookies &#8211; ou d&#8217;autres outils de suivi &#8211; par ce site ou par les propri\u00e9taires de services tiers utilis\u00e9s par ce site vise \u00e0 fournir le\/les Service(s) demand\u00e9(s) par l&#8217;Utilisateur, outre les autres finalit\u00e9s d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est disponible.<\/p>\r\n<p>Les Utilisateurs sont responsables de toute Donn\u00e9e personnelle de tiers obtenue, publi\u00e9e ou communiqu\u00e9e par l&#8217;interm\u00e9diaire de ce site et confirment qu&#8217;ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Donn\u00e9es au Propri\u00e9taire.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><b>MODE ET LIEU DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/b><\/p>\r\n<p>M\u00c9THODES DE TRAITEMENT<\/p>\r\n<p>Le Propri\u00e9taire prend les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es afin d&#8217;emp\u00eacher l&#8217;acc\u00e8s, la divulgation, la modification ou la destruction non autoris\u00e9s des Donn\u00e9es.<\/p>\r\n<p>Le traitement des Donn\u00e9es est effectu\u00e9 \u00e0 l&#8217;aide d&#8217;ordinateurs ou d&#8217;outils informatiques, en suivant les proc\u00e9dures et les modes organisationnels \u00e9troitement li\u00e9s aux finalit\u00e9s indiqu\u00e9es. Outre le Propri\u00e9taire, les Donn\u00e9es peuvent \u00eatre accessibles, dans certains cas, \u00e0 certaines cat\u00e9gories de personnes en charge du fonctionnement de ce site (administration, marketing, service juridique, administration du syst\u00e8me) ou \u00e0 des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d&#8217;h\u00e9bergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) d\u00e9sign\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comme Sous-traitantes par le Propri\u00e9taire. La liste mise \u00e0 jour de ces parties peut \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 tout moment au Propri\u00e9taire.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT<\/p>\r\n<p>Le Propri\u00e9taire peut traiter les Donn\u00e9es personnelles relatives aux Utilisateurs si l&#8217;une des conditions suivantes s&#8217;applique :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Les Utilisateurs ont donn\u00e9 leur consentement pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques ;<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p><strong>A noter :<\/strong>\u00a0Selon certaines l\u00e9gislations, le Propri\u00e9taire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 traiter des Donn\u00e9es personnelles jusqu&#8217;\u00e0 ce que l&#8217;Utilisateur s&#8217;y oppose (\u00ab opt-out \u00bb), sans avoir \u00e0 d\u00e9pendre du consentement ou de l&#8217;une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s&#8217;applique toutefois pas lorsque le traitement des Donn\u00e9es personnelles est soumis \u00e0 la loi europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es ;<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>La fourniture de Donn\u00e9es est n\u00e9cessaire pour l&#8217;ex\u00e9cution d&#8217;un accord avec l&#8217;Utilisateur ou pour toute obligation pr\u00e9-contractuelle de celui-ci ;<\/li>\r\n<li>Le traitement est n\u00e9cessaire pour se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le Propri\u00e9taire est soumis;<\/li>\r\n<li>Le traitement est li\u00e9 \u00e0 une t\u00e2che effectu\u00e9e dans l&#8217;int\u00e9r\u00eat public ou dans l&#8217;exercice de l&#8217;autorit\u00e9 publique d\u00e9volue au Propri\u00e9taire ;<\/li>\r\n<li>Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le Propri\u00e9taire ou par un tiers.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>Dans tous les cas, le Propri\u00e9taire vous aidera volontiers \u00e0 clarifier la base juridique sp\u00e9cifique qui s&#8217;applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Donn\u00e9es personnelles est une exigence l\u00e9gale ou contractuelle, ou une exigence n\u00e9cessaire pour conclure un contrat.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>LIEU DE TRAITEMENT<\/p>\r\n<p>Les Donn\u00e9es sont trait\u00e9es au si\u00e8ge du Propri\u00e9taire et dans tous les autres lieux o\u00f9 sont situ\u00e9es les parties responsables du traitement.<\/p>\r\n<p>Selon la localisation de l&#8217;Utilisateur, les transferts de donn\u00e9es peuvent entra\u00eener le transfert des Donn\u00e9es de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des d\u00e9tails sur le traitement des Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\r\n<p>Les Utilisateurs ont \u00e9galement le droit de conna\u00eetre la base juridique des transferts de Donn\u00e9es vers un pays situ\u00e9 en dehors de l&#8217;Union europ\u00e9enne ou vers toute organisation internationale r\u00e9gie par le droit international public ou cr\u00e9\u00e9e par deux pays ou plus, comme l&#8217;ONU, ainsi que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 prises par le Propri\u00e9taire pour sauvegarder leurs Donn\u00e9es.<\/p>\r\n<p>Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du pr\u00e9sent document ou se renseigner aupr\u00e8s du Propri\u00e9taire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>TEMPS DE CONSERVATION<\/p>\r\n<p>Les Donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et conserv\u00e9es aussi longtemps que requis pour la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Les informations collect\u00e9es par ce biais ne seront utilis\u00e9es que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en d\u00e9velopper la conception et l&#8217;agencement et \u00e0 d&#8217;autres fins administratives et de planification et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour am\u00e9liorer le service que nous vous offrons.<\/p>\r\n<p>Par cons\u00e9quent les Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution d&#8217;un contrat entre le Propri\u00e9taire et l&#8217;Utilisateur doivent \u00eatre conserv\u00e9es jusqu&#8217;\u00e0 la pleine ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\r\n<p>Le Propri\u00e9taire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 conserver des Donn\u00e9es personnelles plus longtemps chaque fois que l&#8217;Utilisateur a donn\u00e9 son consentement \u00e0 un tel traitement, tant que ce consentement n&#8217;est pas retir\u00e9. En outre, le Propri\u00e9taire peut \u00eatre oblig\u00e9 de conserver des Donn\u00e9es personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l&#8217;ex\u00e9cution d&#8217;une obligation l\u00e9gale ou sur ordre d&#8217;une autorit\u00e9.<\/p>\r\n<p>Les informations collect\u00e9es par ce biais ne seront utilis\u00e9es que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en d\u00e9velopper la conception et l&#8217;agencement et \u00e0 d&#8217;autres fins administratives et de planification et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour am\u00e9liorer le service que nous vous offrons.<\/p>\r\n<p>Une fois la p\u00e9riode de conservation expir\u00e9e, les Donn\u00e9es personnelles seront supprim\u00e9es. Par cons\u00e9quent, le droit d&#8217;acc\u00e8s, le droit d&#8217;effacement, le droit de rectification et le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s apr\u00e8s l&#8217;expiration de la p\u00e9riode de conservation.<\/p>\r\n<p>Les Donn\u00e9es relatives \u00e0 l&#8217;Utilisateur sont collect\u00e9es afin de permettre au Propri\u00e9taire de fournir ses Services, ainsi que pour les finalit\u00e9s suivantes : Contacter l&#8217;Utilisateur, Analyses, Interaction avec les r\u00e9seaux sociaux et les plateformes externes, Gestion des coordonn\u00e9es et envoi des messages et Gestion de la base de donn\u00e9es des utilisateurs, gestion des contrats.<\/p>\r\n<p>Les Utilisateurs peuvent trouver de plus amples informations sur les finalit\u00e9s de ce traitement et sur les Donn\u00e9es personnelles sp\u00e9cifiques utilis\u00e9es pour chaque finalit\u00e9 dans les sections respectives du pr\u00e9sent document.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><b>FINALIT\u00c9 DU TRAITEMENT<\/b><\/p>\r\n<p>Les Donn\u00e9es relatives \u00e0 l&#8217;Utilisateur sont collect\u00e9es afin de permettre au Propri\u00e9taire de fournir ses Services, ainsi que pour les finalit\u00e9s suivantes : Contacter l&#8217;Utilisateur, Analyses, Interaction avec les r\u00e9seaux sociaux et les plateformes externes, Gestion des coordonn\u00e9es et envoi des messages et Gestion de la base de donn\u00e9es des utilisateurs, gestion des contrats.<\/p>\r\n<p>Les Utilisateurs peuvent trouver de plus amples informations sur les finalit\u00e9s de ce traitement et sur les Donn\u00e9es personnelles sp\u00e9cifiques utilis\u00e9es pour chaque finalit\u00e9 dans les sections respectives du pr\u00e9sent document.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><b>INFORMATIONS D\u00c9TAILL\u00c9ES SUR LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/b><\/p>\r\n<p>Les Donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes \u00e0 l&#8217;aide de plusieurs services :<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>ANALYSES<\/p>\r\n<p>Les services contenus dans cette section permettent au Propri\u00e9taire de surveiller et d&#8217;analyser le trafic Web et de suivre l&#8217;\u00e9volution du comportement de l&#8217;Utilisateur.<\/p>\r\n<p><strong>Google Analytics (Google Inc.)<\/strong><br \/>Google Analytics est un service d&#8217;analyse Web offert par Google Inc. (\u00ab Google \u00bb). Google utilise les Donn\u00e9es collect\u00e9es pour suivre et analyser l&#8217;utilisation de ce site, pr\u00e9parer des rapports sur ses activit\u00e9s et les partager avec d&#8217;autres services Google.<br \/>Google peut utiliser les Donn\u00e9es collect\u00e9es pour contextualiser et personnaliser les publicit\u00e9s de son propre r\u00e9seau publicitaire.<br \/>Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es : Cookie et Donn\u00e9es d&#8217;utilisation.<br \/>Lieu de traitement : \u00c9tats-Unis &#8211; Politique de confidentialit\u00e9 &#8211; Opt Out.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><b>CONTACTER L&#8217;UTILISATEUR<\/b><\/p>\r\n<p>En remplissant le formulaire de contact avec leurs Donn\u00e9es, l&#8217;Utilisateur autorise l&#8217;utilisation de ces renseignements par cette Application aux fins de r\u00e9pondre aux demandes d&#8217;informations, de citations ou \u00e0 toute autre demande tel que l&#8217;indique l&#8217;en-t\u00eate du formulaire.<\/p>\r\n<p>Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es : nom, pr\u00e9nom, adresse \u00e9lectronique, t\u00e9l\u00e9phone. Nous vous informons de l&#8217;existence de la liste d&#8217;opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique \u00ab Bloctel \u00bb, sur laquelle vous pouvez vous inscrire.<\/p>\r\n<p>Liste de distribution ou Newsletter (Ce site web).<\/p>\r\n<p>L&#8217;inscription sur la liste de distribution ou \u00e0 la Newsletter entra\u00eene l&#8217;ajout de l&#8217;adresse \u00e9lectronique de l&#8217;utilisateur \u00e0 la liste de contact des personnes qui peuvent recevoir des messages \u00e9lectroniques contenant des informations sur les actualit\u00e9s et les prochaines r\u00e9unions d&#8217;informations collectives propos\u00e9es par la coop\u00e9rative. Votre adresse \u00e9lectronique peut aussi \u00eatre ajout\u00e9e \u00e0 cette liste si vous vous inscrivez \u00e0 ce site web ou apr\u00e8s avoir sign\u00e9 un contrat.<\/p>\r\n<p>Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es : Adresse email.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>SERVICE DE GESTION DE RELATION PROSPECTS<\/p>\r\n<p>Ce service permet \u00e0 https:\/\/www.vertal.fr d&#8217;effectuer un suivi des demandes qui sont r\u00e9alis\u00e9es par les prospects et lui permettre ainsi d&#8217;effectuer soit des relances par email, \u00e9tablir un contact t\u00e9l\u00e9phonique, demander des informations compl\u00e9mentaires.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>INTERACTION AVEC LES R\u00c9SEAUX SOCIAUX ET LES PLATEFORMES EXTERNES<\/p>\r\n<p>Ces types de services permettent des interactions avec des r\u00e9seaux sociaux ou d&#8217;autres plateformes externes directement \u00e0 partir des pages de ce site.<\/p>\r\n<p>Les interactions et informations obtenues par ce site sont toujours soumises aux param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 d\u00e9finis par l&#8217;Utilisateur pour chaque r\u00e9seau social.<\/p>\r\n<p>Si un tel service permettant l&#8217;interaction avec les r\u00e9seaux sociaux est install\u00e9, il peut toujours collecter les donn\u00e9es de trafic Web des pages o\u00f9 le service a \u00e9t\u00e9 install\u00e9, m\u00eame si les utilisateurs ne l&#8217;utilisent pas.<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Facebook &#8211; Etats-Unis &#8211;\u00a0<a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/policy.php\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a><\/li>\r\n<li>Linkedin &#8211; Etats-Unis &#8211;\u00a0<a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/legal\/privacy-policy?_l=fr_FR\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a><\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><b>AUTRES INFORMATIONS SUR LES DONNEES PERSONNELLES<\/b><\/p>\r\n<p>H\u00c9BERGEMENT WEB ET INFRASTRUCTURE DE BACKEND<\/p>\r\n<p>Ces types de services ont pour objet d&#8217;h\u00e9berger des Donn\u00e9es et des fichiers qui permettent \u00e0 ce site de fonctionner et d&#8217;\u00eatre distribu\u00e9e et de fournir une infrastructure pr\u00eate \u00e0 l&#8217;emploi pour que des fonctions ou parties sp\u00e9cifiques de ce site fonctionnent.<\/p>\r\n<p>Certains de ces services fonctionnent par l&#8217;entremise de serveurs dispers\u00e9s g\u00e9ographiquement, de sorte qu&#8217;il est difficile de d\u00e9terminer l&#8217;emplacement r\u00e9el o\u00f9 les Donn\u00e9es Personnelles sont stock\u00e9es en Europe.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><b>DROITS DES UTILISATEURS<\/b><\/p>\r\n<p>Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Donn\u00e9es trait\u00e9es par le Propri\u00e9taire.<br \/>En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Retirer leur consentement \u00e0 tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s&#8217;ils ont d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 leur consentement au traitement de leurs Donn\u00e9es personnelles.<\/li>\r\n<li>S&#8217;opposer au traitement de leurs Donn\u00e9es. Les Utilisateurs ont le droit de s&#8217;opposer au traitement de leurs Donn\u00e9es si le traitement est effectu\u00e9 sur une base juridique autre que le consentement.<\/li>\r\n<li>Des pr\u00e9cisions sont ajout\u00e9es dans la section correspondante ci-dessous.<\/li>\r\n<li>Acc\u00e9der \u00e0 leurs Donn\u00e9es. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Donn\u00e9es sont trait\u00e9es par le Propri\u00e9taire, d&#8217;obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d&#8217;obtenir une copie des Donn\u00e9es en cours de traitement.<\/li>\r\n<li>V\u00e9rifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de v\u00e9rifier l&#8217;exactitude de leurs Donn\u00e9es et de demander qu&#8217;elles soient mises \u00e0 jour ou corrig\u00e9es.<\/li>\r\n<li>Limiter le traitement de leurs Donn\u00e9es. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Donn\u00e9es. Dans ce cas, le Propri\u00e9taire traitera leurs Donn\u00e9es uniquement pour les stocker.<\/li>\r\n<li>Faire supprimer ou effacer leurs Donn\u00e9es personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d&#8217;obtenir l&#8217;effacement de leurs Donn\u00e9es aupr\u00e8s du Propri\u00e9taire.<\/li>\r\n<li>R\u00e9cup\u00e9rer leurs Donn\u00e9es et les transf\u00e9rer \u00e0 un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de r\u00e9cup\u00e9rer leurs Donn\u00e9es dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement sans obstacle d&#8217;aucune sorte. Cette disposition s&#8217;applique, sous r\u00e9serve que les Donn\u00e9es soient trait\u00e9es par des moyens automatis\u00e9s et que le traitement repose sur le consentement de l&#8217;Utilisateur, sur un contrat auquel l&#8217;Utilisateur est partie ou sur des obligations pr\u00e9contractuelles.<\/li>\r\n<li>D\u00e9poser plainte. Les Utilisateurs ont le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de leur autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>INFORMATIONS CONCERNANT LE DROIT D&#8217;OPPOSITION AU TRAITEMENT<\/p>\r\n<p>Lorsque les Donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es dans l&#8217;int\u00e9r\u00eat public, dans l&#8217;exercice d&#8217;une autorit\u00e9 officielle d\u00e9volue au Propri\u00e9taire ou aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s&#8217;opposer \u00e0 ce traitement en fournissant un motif li\u00e9 \u00e0 leur situation particuli\u00e8re devant justifier cette opposition.<\/p>\r\n<p>Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct, ils peuvent s&#8217;opposer \u00e0 ce traitement \u00e0 tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le Propri\u00e9taire traite des Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du pr\u00e9sent document.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>COMMENT EXERCER CES DROITS<\/p>\r\n<p>Toute demande d&#8217;exercice des droits de l&#8217;Utilisateur peut \u00eatre adress\u00e9e au Propri\u00e9taire gr\u00e2ce aux coordonn\u00e9es fournies dans le pr\u00e9sent document. Ces demandes peuvent \u00eatre exerc\u00e9es gratuitement et seront \u00e9tudi\u00e9es par le Propri\u00e9taire le plus t\u00f4t possible et toujours dans un d\u00e9lai d&#8217;un mois.<\/p>\r\n<p>Pour toute information compl\u00e9mentaire ou r\u00e9clamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l&#8217;Informatique et des Libert\u00e9s (plus d&#8217;informations sur www.cnil.fr).<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><b>INFORMATIONS SUPPL\u00c9MENTAIRES SUR LE TRAITEMENT ET LA COLLECTE DES DONN\u00c9ES<\/b><\/p>\r\n<p>ACTION EN JUSTICE<\/p>\r\n<p>Les Donn\u00e9es personnelles de l&#8217;Utilisateur peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins juridiques par le Propri\u00e9taire devant les tribunaux ou dans les \u00e9tapes pouvant conduire \u00e0 une action en justice r\u00e9sultant d&#8217;une utilisation inappropri\u00e9e de ce site ou des Services connexes.<\/p>\r\n<p>L&#8217;Utilisateur est conscient du fait que le Propri\u00e9taire peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler des Donn\u00e9es personnelles \u00e0 la demande des autorit\u00e9s publiques.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>INFORMATIONS SUPPL\u00c9MENTAIRES CONCERNANT LES DONN\u00c9ES PERSONNELLES DE L&#8217;UTILISATEUR<\/p>\r\n<p>Outre les informations contenues dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, ce site peut fournir \u00e0 l&#8217;Utilisateur des renseignements compl\u00e9mentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>JOURNAUX SYST\u00c8ME ET MAINTENANCE<\/p>\r\n<p>\u00c0 des fins d&#8217;exploitation et de maintenance, ce site et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux syst\u00e8me) ou utiliser \u00e0 cette fin d&#8217;autres Donn\u00e9es personnelles (telles que l&#8217;adresse IP).<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>INFORMATIONS NON INCLUSES DANS LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE<\/p>\r\n<p>De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e0 tout moment \u00eatre demand\u00e9s au Propri\u00e9taire. Veuillez consulter les coordonn\u00e9es figurant au d\u00e9but du pr\u00e9sent document.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>COMMENT LES DEMANDES \u00ab NE PAS PISTER \u00bb SONT TRAIT\u00c9ES<\/p>\r\n<p>Ce site ne prend pas en charge les demandes \u00ab Ne pas pister \u00bb.<br \/>R\u00e9f\u00e9rez-vous \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 des services tiers pour d\u00e9terminer s&#8217;ils acceptent ou non aux demandes \u00ab Ne pas pister \u00bb.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>MODIFICATIONS DE LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/p>\r\n<p>Le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de r\u00e9examiner et d&#8217;apporter des modifications \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, \u00e0 tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page ou &#8211; pour autant que cela soit techniquement et l\u00e9galement possible &#8211; en envoyant une notification aux Utilisateurs par l&#8217;interm\u00e9diaire des coordonn\u00e9es disponibles pour le Propri\u00e9taire. Il est fortement recommand\u00e9 de consulter cette page fr\u00e9quemment, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la date de la derni\u00e8re modification indiqu\u00e9e en bas.<\/p>\r\n<p>Si les modifications influencent les activit\u00e9s de traitement effectu\u00e9es sur la base du consentement de l&#8217;Utilisateur, le Propri\u00e9taire doit recueillir un nouveau consentement de l&#8217;Utilisateur lorsque n\u00e9cessaire.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><b>RGPD &#8211; REGLEMENT GENERAL EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/b><\/p>\r\n<p>Conform\u00e9ment au RGPD (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles, nous vous informons que les donn\u00e9es recueillies dans le cadre de la demande de renseignements seront utilis\u00e9es uniquement \u00e0 usage interne et ne seront c\u00e9d\u00e9es en aucun cas \u00e0 des tiers. 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